SCI TOLSTOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381,12 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOLSTOI est une SCI immatriculée le 4 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 792 264. Son siège social est situé 20 rue Raymond Poincare, 54130 Saint-Max. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-RAPHAEL PERSONENI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOLSTOI
INSEE- Dénomination
- SCI TOLSTOI
- SIREN
- 326 792 264
- SIRET (siège)
- 326 792 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35326792264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 792 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1983
- Siège social
- 20 RUE RAYMOND POINCARE, 54130, SAINT-MAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOLSTOI
Activités immobilières
Finances de SCI TOLSTOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOLSTOI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOLSTOI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54130 SAINT-MAXSiègeFermé
326 792 264 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOLSTOI
INPIComptes annuels de SCI TOLSTOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLSTOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOLSTOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLSTOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLSTOI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 février 2024 · N° 22/05581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/07790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 avril 2016 · N° 15/23068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-13.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOLSTOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOLSTOI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI TOLSTOI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOLSTOI ?
Le numéro SIREN de SCI TOLSTOI est 326 792 264. Le SIRET de son siège social est 326 792 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35326792264.
Qui dirige SCI TOLSTOI ?
SCI TOLSTOI est dirigée par JEAN-RAPHAEL PERSONENI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOLSTOI ?
Le siège social de SCI TOLSTOI est situé 20 rue Raymond Poincare, 54130 Saint-Max.
SCI TOLSTOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOLSTOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOLSTOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLSTOI.
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