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SCI TOLSTOI

Active
Siren414 650 309SCI69100 VILLEURBANNECréée le 28 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TOLSTOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 650 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN DINC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOLSTOI

Dénomination
SCI TOLSTOI
SIREN
414 650 309
SIRET (siège)
414 650 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47414650309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 650 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
29 CRS TOLSTOI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOLSTOI

Gestion, achat, vente ou location d'immeubles bâtis, nus et non bâtis acquis, construits ou apportés à la société.

Finances de SCI TOLSTOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLSTOI

AD

ALAIN DINC

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI TOLSTOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    414 650 309 00019 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLSTOI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLSTOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLSTOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLSTOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLSTOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLSTOI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLSTOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLSTOI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI TOLSTOI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLSTOI ?

Le numéro SIREN de SCI TOLSTOI est 414 650 309. Le SIRET de son siège social est 414 650 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47414650309.

Qui dirige SCI TOLSTOI ?

SCI TOLSTOI est dirigée par ALAIN DINC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOLSTOI ?

Le siège social de SCI TOLSTOI est situé 29 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne.

SCI TOLSTOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLSTOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLSTOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLSTOI.

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