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SCI TOLY

Active
Siren440 931 277SCI32300 L'ISLE-DE-NOECréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,4 k€
Effectif
Non publié

SCI TOLY est une SCI immatriculée le 28 février 2002 sous le numéro SIREN 440 931 277. Elle est domiciliée Peydelon l'Isle de Noe, 32300 L'Isle-de-Noe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CARRER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOLY

Dénomination
SCI TOLY
SIREN
440 931 277
SIRET (siège)
440 931 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90440931277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 931 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
PEYDELON L'ISLE DE NOE, 32300, L'ISLE-DE-NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOLY

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI TOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLY

JC

JEAN CARRER

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TOLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 L'ISLE-DE-NOESiègeActif

    440 931 277 00014 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOLY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI TOLY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLY ?

Le numéro SIREN de SCI TOLY est 440 931 277. Le SIRET de son siège social est 440 931 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440931277.

Qui dirige SCI TOLY ?

SCI TOLY est dirigée par JEAN CARRER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOLY ?

Le siège social de SCI TOLY est situé Peydelon l'Isle de Noe, 32300 L'Isle-de-Noe.

SCI TOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLY.

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