SCI TOM 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOM 2 est une SCI immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 963 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Elorn, 29800 Pencran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC DALIBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOM 2
INSEE- Dénomination
- SCI TOM 2
- SIREN
- 477 963 169
- SIRET (siège)
- 477 963 169 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17477963169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 963 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- 8 RUE DE L'ELORN, 29800, PENCRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOM 2
L'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI TOM 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM 2
INSEEBODACCFIDALI
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOM 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29800 PENCRANSiègeActif
477 963 169 00024 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B
- 29260 PLOUDANIELFermé
477 963 169 00016 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOM 2
INPIComptes annuels de SCI TOM 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOM 2. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2016 · N° 14/15108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOM 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALIBARD Marc, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMIN Marie-Paule ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALIBARD Benoit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALIBARD Marc, Yves
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI TOM 2
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM 2 ?
Le numéro SIREN de SCI TOM 2 est 477 963 169. Le SIRET de son siège social est 477 963 169 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17477963169.
Qui dirige SCI TOM 2 ?
SCI TOM 2 est dirigée par MARC DALIBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOM 2 ?
Le siège social de SCI TOM 2 est situé 8 rue de l'Elorn, 29800 Pencran.
SCI TOM 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM 2.
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