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SCI TOM

Active
Siren380 574 681SCI11000 CARCASSONNECréée le 26 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 574 681. Elle est domiciliée Ham d'Herminis Mas de l'Abeille, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
380 574 681
SIRET (siège)
380 574 681 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08380574681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 574 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1991
Siège social
HAM D'HERMINIS MAS DE L'ABEILLE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'ha Bitation, construction ou achat de tous biens immobiliers et mobiliers, pro Priete, administration et exploitation par bail ou location de biens Immobi Liers acquis ou édifiés par la société.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

CL

CHANTALE LE MORVAN

Associé indéfiniment responsable

TL

TOM LEVY

Associé indéfiniment responsable

ML

MARTIN LEVY

Associé indéfiniment responsable

DL

DOMINIQUE LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    380 574 681 00025 · ouvert le 26 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    380 574 681 00017 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : LEVY Dominique

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 380 574 681. Le SIRET de son siège social est 380 574 681 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08380574681.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par DOMINIQUE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé Ham d'Herminis Mas de l'Abeille, 11000 Carcassonne.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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