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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 037 692, SCI TOM est une SCI créée le 23 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Albert 1er, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENEE LE MEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
401 037 692
SIRET (siège)
401 037 692 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69401037692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 037 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1995
Siège social
12 RUE ALBERT 1ER, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

RL

RENEE LE MEUR

Gérant

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    401 037 692 00019 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 401 037 692. Le SIRET de son siège social est 401 037 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69401037692.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par RENEE LE MEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 12 rue Albert 1er, 56000 Vannes.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.