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SCI TOM

Active
Siren435 372 883Société civile66740 LAROQUE-DES-ALBERESCréée le 18 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une société civile immatriculée le 18 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 372 883. Son siège social est situé Rte Moulin de Cassagnes Mme Sibon Mf Mas Manyeres, 66740 Laroque-des-Alberes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE MARTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
435 372 883
SIRET (siège)
435 372 883 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81435372883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 372 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2001
Siège social
RTE MOULIN DE CASSAGNES MME SIBON MF MAS MANYERES, 66740, LAROQUE-DES-ALBERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

l'acquisition proprieté aménagement exploitation par bail ou autrement de tous terrains immeubles

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

MM

MARIE MARTI

Gérant

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66740 LAROQUE-DES-ALBERESSiègeActif

    435 372 883 00015 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 435 372 883. Le SIRET de son siège social est 435 372 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81435372883.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par MARIE MARTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé Rte Moulin de Cassagnes Mme Sibon Mf Mas Manyeres, 66740 Laroque-des-Alberes.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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