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SCI TOM

Active
Siren438 887 838SCI79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLECréée le 08 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2001, identifiée par le SIREN 438 887 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Chalon, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN PROVOST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
438 887 838
SIRET (siège)
438 887 838 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76438887838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 887 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 2001
Siège social
5 RUE CHALON, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION LOCATION

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

CP

CHRISTIAN PROVOST

Gérant

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif

    438 887 838 00011 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 438 887 838. Le SIRET de son siège social est 438 887 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76438887838.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par CHRISTIAN PROVOST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 5 rue Chalon, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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