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SCI TOM

Active
Siren440 696 839SCI68700 Aspach-MichelbachCréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 696 839, SCI TOM est une SCI créée le 14 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE d'Erbenheim, 68700 Aspach-Michelbach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACKY LECHLEITER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
440 696 839
SIRET (siège)
440 696 839 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26440696839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 696 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2002
Siège social
15 RUE d'Erbenheim, 68700, Aspach-Michelbach
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

JL

JACKY LECHLEITER

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68700 Aspach-MichelbachSiègeActif

    440 696 839 00024 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B

  • 68400 RIEDISHEIMFermé

    440 696 839 00016 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : LECHLEITER Jacky Robert ; Associé indéfiniment responsable : SCHROEDER Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 440 696 839. Le SIRET de son siège social est 440 696 839 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440696839.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par JACKY LECHLEITER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 15 RUE d'Erbenheim, 68700 Aspach-Michelbach.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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