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SCI TOM

Active
Siren443 332 465SCI67600 SELESTATCréée le 26 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI immatriculée le 26 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 332 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Chatenois, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VALERIE MENETRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
443 332 465
SIRET (siège)
443 332 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46443332465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 332 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
41 RUE DE CHATENOIS, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

ACQUISITION D'UN BATIMENT, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

VM

VALERIE MENETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans

LR

LENA RUFF MENETRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    443 332 465 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 443 332 465. Le SIRET de son siège social est 443 332 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46443332465.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par VALERIE MENETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 41 rue de Chatenois, 67600 Selestat.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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