CheckersProcédures

SCI TOM

Active
Siren444 769 061SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 10 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 769 061. Elle est domiciliée 6 RUE DE LA RIGOURDIERE La Rigourdière, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN ROULLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
444 769 061
SIRET (siège)
444 769 061 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27444769061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 769 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2003
Siège social
6 RUE DE LA RIGOURDIERE La Rigourdière, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

l'acquisition d'un immeuble sis zac de la croix saint ouen (oise) cadastre lieudit "les longues raies"section zc, propriété, gestion, location, administration par tous moyens a sa convenance de tout ou partie de cet immeuble ainsi que tous biens ou droits immobiliers qu'elle viendrait à acquérir par la suite.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

CR

CHRISTIAN ROULLEAU

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2003) · 23 ans

S

SAMSIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    444 769 061 00029 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 60610 LACROIX ST OUENFermé

    444 769 061 00011 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2020-12-03 · Début d'activité : 2003-01-02

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 444 769 061. Le SIRET de son siège social est 444 769 061 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444769061.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par CHRISTIAN ROULLEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 6 RUE DE LA RIGOURDIERE La Rigourdière, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

Entreprises similaires

Même activité à Cesson-Sevigne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cesson-Sevigne

Entreprises du même secteur à Cesson-Sevigne

Entreprises à Cesson-Sevigne

Toutes les entreprises à Cesson-Sevigne