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SCI TOM

Active
Siren448 172 072SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI immatriculée le 6 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 172 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B All du Coteau, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BRIQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
448 172 072
SIRET (siège)
448 172 072 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04448172072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 172 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2003
Siège social
2 B ALL DU COTEAU, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

BB

BERNARD BRIQUET

Gérant

Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    448 172 072 00010 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 448 172 072. Le SIRET de son siège social est 448 172 072 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448172072.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par BERNARD BRIQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 2 B All du Coteau, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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