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SCI TOM

Active
Siren451 317 184SCI38600 FONTAINECréée le 19 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI immatriculée le 19 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 317 184. Son siège social est situé 62 rue des Alpes, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS SOUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
451 317 184
SIRET (siège)
451 317 184 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53451317184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 317 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2003
Siège social
62 RUE DES ALPES, 38600, FONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

TS

THOMAS SOUILLET

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI TOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    451 317 184 00021 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 38600 FONTAINEFermé

    451 317 184 00013 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 451 317 184. Le SIRET de son siège social est 451 317 184 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451317184.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par THOMAS SOUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 62 rue des Alpes, 38600 Fontaine.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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