SCI TOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 644 792. Son siège social est situé Che du Calhivet chemin de Calhivet, 47230 Vianne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSETTE DUBERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOM
INSEE- Dénomination
- SCI TOM
- SIREN
- 478 644 792
- SIRET (siège)
- 478 644 792 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29478644792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 644 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2004
- Siège social
- CHE DU CALHIVET CHEMIN DE CALHIVET, 47230, VIANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOM
PROPRIETE ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI TOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM
INSEEÉtablissements de SCI TOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47230 VIANNESiègeActif
478 644 792 00010 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOM
INPIComptes annuels de SCI TOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 16 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI TOM
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?
Le numéro SIREN de SCI TOM est 478 644 792. Le SIRET de son siège social est 478 644 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478644792.
Qui dirige SCI TOM ?
SCI TOM est dirigée par JOSETTE DUBERNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOM ?
Le siège social de SCI TOM est situé Che du Calhivet chemin de Calhivet, 47230 Vianne.
SCI TOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.
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