CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 338 040. Elle est domiciliée 2 AV Anatole France, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARYSE DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
485 338 040
SIRET (siège)
485 338 040 00036
N° TVA intracommunautaire
FR94485338040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 338 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
2 AV Anatole France, 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

Acquisition de tous biens meubles et immeubles et notamment d'un local sis à Nice 29 Ave Paul Arène.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

MD

MARYSE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    485 338 040 00036 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    485 338 040 00010 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : TOMASI Maryse Danièle Andrée

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 485 338 040. Le SIRET de son siège social est 485 338 040 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94485338040.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par MARYSE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 2 AV Anatole France, 06000 Nice.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.