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SCI TOM

Active
Siren489 732 438SCI57880 HAM-SOUS-VARSBERGCréée le 18 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 732 438, SCI TOM est une SCI créée le 18 avril 2006. Elle est domiciliée 131 rue de Ham, 57880 Ham-sous-Varsberg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE NAUROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
489 732 438
SIRET (siège)
489 732 438 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18489732438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 732 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2006
Siège social
131 RUE DE HAM, 57880, HAM-SOUS-VARSBERG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOSU TERRAINS ET IMMEUBLES.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

GB

GILLES BEYEL

Autre

Depuis la création (18 avril 2006) · 20 ans

FN

FREDERIQUE NAUROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57880 HAM-SOUS-VARSBERGSiègeActif

    489 732 438 00010 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 489 732 438. Le SIRET de son siège social est 489 732 438 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18489732438.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par FREDERIQUE NAUROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 131 rue de Ham, 57880 Ham-sous-Varsberg.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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