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SCI TOM

Active
Siren492 804 893654046100 CAPDENACCréée le 16 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une 6540 immatriculée le 16 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 804 893. Son siège social est situé Fumat, 46100 Capdenac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN CAYLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
492 804 893
SIRET (siège)
492 804 893 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55492804893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 804 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2006
Siège social
FUMAT, 46100, CAPDENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

TC

THOMAS CAYLA

Autre

CC

CHRISTIAN CAYLA

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 CAPDENACSiègeActif

    492 804 893 00013 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAYLA Christian Jacques

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 492 804 893. Le SIRET de son siège social est 492 804 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492804893.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par CHRISTIAN CAYLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé Fumat, 46100 Capdenac.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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