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SCI TOM

Fermée
Siren500 086 665SCI66000 PERPIGNANRadiée le 18 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI immatriculée le 21 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 086 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Capitaine Dieude, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par BERNARD CLAUDET en qualité de gérant. La radiation de SCI TOM date du 18 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
500 086 665
SIRET (siège)
500 086 665 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01500086665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 086 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 septembre 2007
Date de radiation
18 mai 2026
Siège social
7 RUE CAPITAINE DIEUDE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOM

.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

SB

SARAH BRIOT

Autre

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

BC

BERNARD CLAUDET

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    500 086 665 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 500 086 665. Le SIRET de son siège social est 500 086 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01500086665.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par BERNARD CLAUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 7 rue Capitaine Dieude, 66000 Perpignan.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2026.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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