SCI TOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 568 670, SCI TOM est une société civile créée le 18 octobre 2007. Son siège social est situé 9 rue Pierre Durand, 27140 Gisors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY SINNAEVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOM
INSEE- Dénomination
- SCI TOM
- SIREN
- 500 568 670
- SIRET (siège)
- 500 568 670 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37500568670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 568 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2007
- Siège social
- 9 RUE PIERRE DURAND, 27140, GISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOM
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction,l'aménagement,l'administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt,ainsi que de l'octroi,à titre accessoire et exceptionnel,de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et suceptibles d'en favoriser le developpement.
Finances de SCI TOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2007) · 19 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI TOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27140 GISORSSiègeActif
500 568 670 00011 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOM
INPIComptes annuels de SCI TOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI TOM
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?
Le numéro SIREN de SCI TOM est 500 568 670. Le SIRET de son siège social est 500 568 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37500568670.
Qui dirige SCI TOM ?
SCI TOM est dirigée par THIERRY SINNAEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOM ?
Le siège social de SCI TOM est situé 9 rue Pierre Durand, 27140 Gisors.
SCI TOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.
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