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SCI TOM

Active
Siren513 532 820Société civile78850 THIVERVAL-GRIGNONCréée le 07 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 532 820, SCI TOM est une société civile créée le 7 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Cour des Miracles, 78850 Thiverval-Grignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANAIS HOISNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
513 532 820
SIRET (siège)
513 532 820 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46513532820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 532 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
12 COUR DES MIRACLES, 78850, THIVERVAL-GRIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété et usufruit, et notamment de l'immeuble ci-dessous désigné : à THIVERNAL-GRIGNON- Yvelines 78850 12 Cour des Miracles. La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, desdits biens et de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

AH

ANAIS HOISNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

CE

COLETTE ERABLE

Autre

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

AS

ALEXANDRE SMITH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78850 THIVERVAL-GRIGNONSiègeActif

    513 532 820 00018 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 513 532 820. Le SIRET de son siège social est 513 532 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46513532820.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par ANAIS HOISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 12 Cour des Miracles, 78850 Thiverval-Grignon.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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