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SCI TOM

Active
Siren530 845 718SCI35700 RENNESCréée le 08 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 845 718, SCI TOM est une SCI créée le 8 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Commandant Anjot, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS FLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
530 845 718
SIRET (siège)
530 845 718 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90530845718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 845 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2011
Siège social
4 RUE COMMANDANT ANJOT, 35700, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

NF

NICOLAS FLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

CARINE REMINIAC-HOUSSAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2012

Anciens dirigeants (1)

MH

Marie Associé indéfiniment responsable : FLAUD François Associé indéfiniment responsable : REMINIAC-HOUSSAIS Carine Associé indéfiniment responsable : FLAUD Nicolas HUCHET

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2011 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    530 845 718 00028 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

  • 35700 RENNESFermé

    530 845 718 00010 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : REMINIAC-HOUSSAIS Carine modification le 15 Juin 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : FLAUD Nicolas modification le 15 Juin 2012

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-08 · Début d'activité : 2011-02-28

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 530 845 718. Le SIRET de son siège social est 530 845 718 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90530845718.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par NICOLAS FLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 4 rue Commandant Anjot, 35700 Rennes.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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