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SCI TOM

Active
Siren791 582 091SCI59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTCréée le 05 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 582 091, SCI TOM est une SCI créée le 5 mars 2013. Elle est domiciliée 23 rue Danton, 59860 Bruay-sur-l'Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE Mériaux exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
791 582 091
SIRET (siège)
791 582 091 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45791582091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 582 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2013
Siège social
23 RUE DANTON, 59860, BRUAY-SUR-L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

Acquisition, gestion par bail d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

CC

CHRISTIAN Chevillard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

MM

MICHELE Mériaux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

PV

PHILIPPE VIAVATTENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

FZ

FRANCESCO ZINNO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTSiègeActif

    791 582 091 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-05 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 791 582 091. Le SIRET de son siège social est 791 582 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45791582091.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par MICHELE Mériaux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 23 rue Danton, 59860 Bruay-sur-l'Escaut.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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