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SCI TOM

Active
Siren804 522 787SCI06420 VALDEBLORECréée le 12 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 522 787, SCI TOM est une SCI créée le 12 septembre 2014. Son siège social est situé residence Azur Mercantour C/o Sc Jonathan, 06420 Valdeblore. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PASCAL MOMPEZAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
804 522 787
SIRET (siège)
804 522 787 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17804522787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 522 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2014
Siège social
RESIDENCE AZUR MERCANTOUR C/O SC JONATHAN, 06420, VALDEBLORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

L'acquisition par tous moyens de tous biens immobiliers , leur gestion et très exceptionnellement leur vente.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM

C

CHEZ FRANKIE

Autre

Depuis la création (12 septembre 2014) · 12 ans

JM

JEAN-PASCAL MOMPEZAT

Liquidateur

Depuis la création (12 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06420 VALDEBLORESiègeActif

    804 522 787 00014 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur, Associé : MOMPEZAT Jean-Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : MOMPEZAT Jean-Pascal

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-15

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 804 522 787. Le SIRET de son siège social est 804 522 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17804522787.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par JEAN-PASCAL MOMPEZAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé residence Azur Mercantour C/o Sc Jonathan, 06420 Valdeblore.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.

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