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SCI TOM

Active
Siren898 012 992Société civile08140 BAZEILLESCréée le 08 avril 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOM est une société civile immatriculée le 8 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 012 992. Elle est domiciliée 15 rue du General Lebrun, 08140 Bazeilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN POULAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
898 012 992
SIRET (siège)
898 012 992 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79898012992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 012 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2021
Siège social
15 RUE DU GENERAL LEBRUN, 08140, BAZEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

Acquisition, gestion, exploitation par bail, Location de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières, ouverture de crédits.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOM

TP

TOM POULAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

T

TP INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

EL

EVA LERAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

SP

SYLVAIN POULAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08140 BAZEILLESSiègeActif

    898 012 992 00019 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2021-03-12

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 898 012 992. Le SIRET de son siège social est 898 012 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79898012992.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par SYLVAIN POULAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 15 rue du General Lebrun, 08140 Bazeilles.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.