CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 590 988. Elle est domiciliée 4 Mas des Agnels, 34270 Cazevieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM

Dénomination
SCI TOM
SIREN
899 590 988
SIRET (siège)
899 590 988 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79899590988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 590 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2021
Siège social
4 Mas des Agnels, 34270, Cazevieille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOM

L'acquisition de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial et de tous terrains, ,la construction, la mise en valeur desdits immeubles. L'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, industriel et commercial, cette exploitation ne pouvant en aucun cas revêtir un caractère commercial.

Finances de SCI TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOM

J

JPG INVEST

Autre

JG

JEAN-PIERRE GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34270 CazevieilleSiègeActif

    899 590 988 00023 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B

  • 34270 VALFLAUNESFermé

    899 590 988 00015 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : GIRARD Jean-Pierre, Benjamin, Emile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-21 · Début d'activité : 2021-03-05

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?

Le numéro SIREN de SCI TOM est 899 590 988. Le SIRET de son siège social est 899 590 988 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79899590988.

Qui dirige SCI TOM ?

SCI TOM est dirigée par JEAN-PIERRE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM ?

Le siège social de SCI TOM est situé 4 Mas des Agnels, 34270 Cazevieille.

SCI TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.