SCI TOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOM est une SCI immatriculée le 15 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 130 680. Son siège social est situé 280 Imp de Sendu, 40700 Horsarrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KEVIN DESPOUYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOM
INSEE- Dénomination
- SCI TOM
- SIREN
- 903 130 680
- SIRET (siège)
- 903 130 680 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80903130680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 130 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2021
- Siège social
- 280 IMP DE SENDU, 40700, HORSARRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOM
acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la construction la transformation l aménagement l administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI TOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40700 HORSARRIEUSiègeActif
903 130 680 00015 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOM
INPIComptes annuels de SCI TOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-15 · Début d'activité : 2021-09-14
- création
Date d'effet : 15 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI TOM
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ?
Le numéro SIREN de SCI TOM est 903 130 680. Le SIRET de son siège social est 903 130 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80903130680.
Qui dirige SCI TOM ?
SCI TOM est dirigée par KEVIN DESPOUYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOM ?
Le siège social de SCI TOM est situé 280 Imp de Sendu, 40700 Horsarrieu.
SCI TOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM.
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