SCI TOM AMSELLEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOM AMSELLEM est une SCI immatriculée le 18 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 697 999. Son siège social est situé 68 Rte Montferrat Recours, 38200 Chuzelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TOM AMSELLEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOM AMSELLEM
INSEE- Dénomination
- SCI TOM AMSELLEM
- SIREN
- 527 697 999
- SIRET (siège)
- 527 697 999 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR77527697999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 697 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2010
- Siège social
- 68 RTE MONTFERRAT RECOURS, 38200, CHUZELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOM AMSELLEM
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la gestion, mais aussi plus exceptionnelle la vente : de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constitué l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI TOM AMSELLEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM AMSELLEM
INSEETOM ONE
Autre
Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI TOM AMSELLEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 CHUZELLESSiègeActif
527 697 999 00037 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B
- 69360 TERNAYFermé
527 697 999 00011 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 6820B
- 69360 TERNAYFermé
527 697 999 00029 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOM AMSELLEM
INPIComptes annuels de SCI TOM AMSELLEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM AMSELLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM AMSELLEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM AMSELLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOM AMSELLEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOM AMSELLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM AMSELLEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-05
- création
Date d'effet : 18 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI TOM AMSELLEM
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM AMSELLEM ?
Le numéro SIREN de SCI TOM AMSELLEM est 527 697 999. Le SIRET de son siège social est 527 697 999 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77527697999.
Qui dirige SCI TOM AMSELLEM ?
SCI TOM AMSELLEM est dirigée par TOM AMSELLEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOM AMSELLEM ?
Le siège social de SCI TOM AMSELLEM est situé 68 Rte Montferrat Recours, 38200 Chuzelles.
SCI TOM AMSELLEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM AMSELLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM AMSELLEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM AMSELLEM.
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