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SCI TOM ET BUXY

Active
Siren485 104 822SCI44190 GorgesCréée le 21 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TOM ET BUXY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 104 822. Son siège social est situé 4 le Chaintreau, 44190 Gorges. SCI TOM ET BUXY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE RENOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOM ET BUXY

Dénomination
SCI TOM ET BUXY
SIREN
485 104 822
SIRET (siège)
485 104 822 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04485104822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 104 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
4 le Chaintreau, 44190, Gorges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TOM ET BUXY

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail d'immeubles la location et la vente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOM ET BUXY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOM ET BUXY

SR

STEPHANE RENOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SF

Sandrine Edith Fraboulet,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOM ET BUXY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 GorgesSiègeActif

    485 104 822 00013 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM ET BUXY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI TOM ET BUXY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM ET BUXY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOM ET BUXY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOM ET BUXY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOM ET BUXY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Renoux, Stéphane Francis ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Fraboulet, Sandrine Edith

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI TOM ET BUXY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM ET BUXY ?

Le numéro SIREN de SCI TOM ET BUXY est 485 104 822. Le SIRET de son siège social est 485 104 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04485104822.

Qui dirige SCI TOM ET BUXY ?

SCI TOM ET BUXY est dirigée par STEPHANE RENOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TOM ET BUXY ?

Le siège social de SCI TOM ET BUXY est situé 4 le Chaintreau, 44190 Gorges.

SCI TOM ET BUXY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM ET BUXY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM ET BUXY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM ET BUXY.

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