SCI TOM'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOM'IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 683 194. Son siège social est situé 18 rue de l’Abbaye, 60400 Sempigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LYDIE PAIRIAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOM'IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI TOM'IMMO
- SIREN
- 397 683 194
- SIRET (siège)
- 397 683 194 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34397683194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 683 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1994
- Siège social
- 18 RUE DE L’ABBAYE, 60400, SEMPIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOM'IMMO
propriété, gestion immobilière
Finances de SCI TOM'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM'IMMO
INSEEÉtablissements de SCI TOM'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 SEMPIGNYSiègeActif
397 683 194 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOM'IMMO
INPIComptes annuels de SCI TOM'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOM'IMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 décembre 2022 · N° 20/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOM'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM'IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI TOM'IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM'IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI TOM'IMMO est 397 683 194. Le SIRET de son siège social est 397 683 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34397683194.
Qui dirige SCI TOM'IMMO ?
SCI TOM'IMMO est dirigée par LYDIE PAIRIAD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOM'IMMO ?
Le siège social de SCI TOM'IMMO est situé 18 rue de l’Abbaye, 60400 Sempigny.
SCI TOM'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM'IMMO.
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