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SCI TOM IMMO

Active
Siren512 690 421Société civile42600 MONTBRISONCréée le 27 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 690 421. Elle est domiciliée 27 bd Lacheze, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID FOREST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM IMMO

Dénomination
SCI TOM IMMO
SIREN
512 690 421
SIRET (siège)
512 690 421 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87512690421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 690 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2009
Siège social
27 BD LACHEZE, 42600, MONTBRISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOM IMMO

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI TOM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM IMMO

DF

DAVID FOREST

Autre

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

GS

GREGORY SEON

Autre

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TOM IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    512 690 421 00023 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 6820B

  • 42130 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARDFermé

    512 690 421 00015 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOM IMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-04-29

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI TOM IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI TOM IMMO est 512 690 421. Le SIRET de son siège social est 512 690 421 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87512690421.

Qui dirige SCI TOM IMMO ?

SCI TOM IMMO est dirigée par DAVID FOREST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM IMMO ?

Le siège social de SCI TOM IMMO est situé 27 bd Lacheze, 42600 Montbrison.

SCI TOM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM IMMO.

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