SCI TOM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOM IMMO est une SCI immatriculée le 11 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 055 955. Son siège social est situé 16 rue la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE DE PLACE D'AUBETERRE DE BISSERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOM IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI TOM IMMO
- SIREN
- 843 055 955
- SIRET (siège)
- 843 055 955 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62843055955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 055 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2018
- Siège social
- 16 RUE LA TOUR D'AUVERGNE, 44200, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOM IMMO
L'acquisition, la location, la gestion de biens immeubles et de droits sociaux donnant vocation à la jouissance d'un immeuble ou de droits réels immobiliers en pleine propriété ou en usufruit. L'acquisition de parts ou actions de sociétés donnant droit à la jouissance ou à l'attribution en toute propriété de biens immobiliers.
Finances de SCI TOM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM IMMO
INSEECECILE DE PLACE D'AUBETERRE DE BISSERET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI TOM IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
843 055 955 00028 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
843 055 955 00010 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOM IMMO
INPIComptes annuels de SCI TOM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOM IMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 décembre 2022 · N° 20/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI TOM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI TOM IMMO est 843 055 955. Le SIRET de son siège social est 843 055 955 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62843055955.
Qui dirige SCI TOM IMMO ?
SCI TOM IMMO est dirigée par CECILE DE PLACE D'AUBETERRE DE BISSERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOM IMMO ?
Le siège social de SCI TOM IMMO est situé 16 rue la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes.
SCI TOM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM IMMO.
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