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SCI TOM LOC

Active
Siren992 147 454SCI31110 BAGNERES-DE-LUCHONCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOM LOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 147 454. Son siège social est situé 5 av du Maréchal Foch, 31110 Bagneres-de-Luchon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Thomas DESIMEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOM LOC

Dénomination
SCI TOM LOC
SIREN
992 147 454
SIRET (siège)
992 147 454 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90992147454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 147 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
5 AV DU MARÉCHAL FOCH, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM LOC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion en pleine propriété, en nue-propriété seulement ou en usufruit seulement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question,

Finances de SCI TOM LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM LOC

TD

Thomas DESIMEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

T

TOM PLAQUISTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI TOM LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif

    992 147 454 00019 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM LOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOM LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOM LOC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOM LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM LOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-09-19

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI TOM LOC

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM LOC ?

Le numéro SIREN de SCI TOM LOC est 992 147 454. Le SIRET de son siège social est 992 147 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90992147454.

Qui dirige SCI TOM LOC ?

SCI TOM LOC est dirigée par Thomas DESIMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM LOC ?

Le siège social de SCI TOM LOC est situé 5 av du Maréchal Foch, 31110 Bagneres-de-Luchon.

SCI TOM LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM LOC.

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