SCI TOM MARCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOM MARCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 726 307. Elle est domiciliée 9 La Hautiere, 35190 Saint-Domineuc. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par TOM MARCEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOM MARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI TOM MARCEAU
- SIREN
- 828 726 307
- SIRET (siège)
- 828 726 307 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63828726307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 726 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 mars 2017
- Siège social
- 9 LA HAUTIERE, 35190, SAINT-DOMINEUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOM MARCEAU
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI TOM MARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM MARCEAU
INSEEÉtablissements de SCI TOM MARCEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35190 SAINT-DOMINEUCSiègeActif
828 726 307 00014 · NAF 7010Z
- 35830 BETTONActif
828 726 307 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TOM MARCEAU
INPIComptes annuels de SCI TOM MARCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM MARCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM MARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOM MARCEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOM MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM MARCEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI TOM MARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM MARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI TOM MARCEAU est 828 726 307. Le SIRET de son siège social est 828 726 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63828726307.
Qui dirige SCI TOM MARCEAU ?
SCI TOM MARCEAU est dirigée par TOM MARCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOM MARCEAU ?
Le siège social de SCI TOM MARCEAU est situé 9 La Hautiere, 35190 Saint-Domineuc.
SCI TOM MARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM MARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM MARCEAU.
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