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SCI TOM - MEL

Active
Siren514 213 685SCI95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 11 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOM - MEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2009, identifiée par le SIREN 514 213 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOM - MEL

Dénomination
SCI TOM - MEL
SIREN
514 213 685
SIRET (siège)
514 213 685 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15514213685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 213 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2009
Siège social
101 RUE DU GENERAL LECLERC, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM - MEL

Propriété, administration, exploitation par tous moyen, notamment par bail, location ou autre de tous immeubles.

Finances de SCI TOM - MEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM - MEL

FB

FABRICE BERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

VF

VANESSA FRESSINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TOM - MEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif

    514 213 685 00019 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM - MEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM - MEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM - MEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM - MEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM - MEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOM - MEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOM - MEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM - MEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2009

Questions fréquentes sur SCI TOM - MEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM - MEL ?

Le numéro SIREN de SCI TOM - MEL est 514 213 685. Le SIRET de son siège social est 514 213 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15514213685.

Qui dirige SCI TOM - MEL ?

SCI TOM - MEL est dirigée par FABRICE BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM - MEL ?

Le siège social de SCI TOM - MEL est situé 101 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret.

SCI TOM - MEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM - MEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM - MEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM - MEL.

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