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SCI TOM PASS

Active
Siren418 371 126SCI53400 LIVRE LA TOUCHECréée le 16 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TOM PASS est une SCI immatriculée le 16 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 371 126. Elle est domiciliée La Gaulerie, 53400 Livre la Touche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORILENE CHAMBERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOM PASS

Dénomination
SCI TOM PASS
SIREN
418 371 126
SIRET (siège)
418 371 126 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29418371126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 371 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1998
Siège social
LA GAULERIE, 53400, LIVRE LA TOUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM PASS

Acquisition d'un immeuble à usage d'habitation,l'administration,et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble ou de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI TOM PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOM PASS

FC

FLORILENE CHAMBERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans

BP

BRUNO PACATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans

PP

PASCALINE PACATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans

TP

THOMAS PACATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI TOM PASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53400 LIVRE LA TOUCHESiègeActif

    418 371 126 00016 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM PASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOM PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOM PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOM PASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOM PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOM PASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI TOM PASS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM PASS ?

Le numéro SIREN de SCI TOM PASS est 418 371 126. Le SIRET de son siège social est 418 371 126 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29418371126.

Qui dirige SCI TOM PASS ?

SCI TOM PASS est dirigée par FLORILENE CHAMBERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM PASS ?

Le siège social de SCI TOM PASS est situé La Gaulerie, 53400 Livre la Touche.

SCI TOM PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM PASS.

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