SCI TOM POUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOM POUCE est une SCI immatriculée le 15 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 014 080. Elle est domiciliée 2 Che de la Combe du Marais, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE VINCENT-GENOD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOM POUCE
INSEE- Dénomination
- SCI TOM POUCE
- SIREN
- 442 014 080
- SIRET (siège)
- 442 014 080 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66442014080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 014 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- 2 CHE DE LA COMBE DU MARAIS, 39200, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOM POUCE
propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI TOM POUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM POUCE
INSEEÉtablissements de SCI TOM POUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif
442 014 080 00018 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOM POUCE
INPIComptes annuels de SCI TOM POUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM POUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM POUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM POUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOM POUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOM POUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM POUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI TOM POUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM POUCE ?
Le numéro SIREN de SCI TOM POUCE est 442 014 080. Le SIRET de son siège social est 442 014 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442014080.
Qui dirige SCI TOM POUCE ?
SCI TOM POUCE est dirigée par SYLVIE VINCENT-GENOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOM POUCE ?
Le siège social de SCI TOM POUCE est situé 2 Che de la Combe du Marais, 39200 Saint-Claude.
SCI TOM POUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM POUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM POUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM POUCE.
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