SCI TOM POUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 907 007, SCI TOM POUCE est une SCI créée le 3 janvier 2012. Son siège social est situé 25 rue Chabaud, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GENEVIEVE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOM POUCE
INSEE- Dénomination
- SCI TOM POUCE
- SIREN
- 538 907 007
- SIRET (siège)
- 538 907 007 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14538907007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 907 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2012
- Siège social
- 25 RUE CHABAUD, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOM POUCE
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI TOM POUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOM POUCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI TOM POUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
538 907 007 00016 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOM POUCE
INPIComptes annuels de SCI TOM POUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOM POUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOM POUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM POUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOM POUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOM POUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOM POUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2011-12-20
- création
Date d'effet : 03 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI TOM POUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOM POUCE ?
Le numéro SIREN de SCI TOM POUCE est 538 907 007. Le SIRET de son siège social est 538 907 007 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14538907007.
Qui dirige SCI TOM POUCE ?
SCI TOM POUCE est dirigée par GENEVIEVE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOM POUCE ?
Le siège social de SCI TOM POUCE est situé 25 rue Chabaud, 51100 Reims.
SCI TOM POUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOM POUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOM POUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM POUCE.
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