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SCI TOM62

Active
Siren931 638 613SCI31140 Saint-Loup-CammasCréée le 12 août 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 638 613, SCI TOM62 est une SCI créée le 12 août 2024. Elle est domiciliée 2 RUE des Vitarelles, 31140 Saint-Loup-Cammas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Olivier DUTILLEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOM62

Dénomination
SCI TOM62
SIREN
931 638 613
SIRET (siège)
931 638 613 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46931638613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 638 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 2024
Siège social
2 RUE des Vitarelles, 31140, Saint-Loup-Cammas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOM62

La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration, et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, La prise à bail, la prise à bail à construction, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains, L'aliénation de ces biens, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société et qu'elle ne puisse pas être considérée comme un acte de commerce, La prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières, L'obtention de crédits et concours bancaires nécessaires à la réalisation de l'objet social, avec ou sans constitution de garantie sur les biens sociaux, Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SCI TOM62

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOM62

OD

Olivier DUTILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

MM

Monique MIDYK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TOM62

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 Saint-Loup-CammasSiègeActif

    931 638 613 00014 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOM62

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI TOM62

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOM62. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOM62 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOM62 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOM62

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-31

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2024

Questions fréquentes sur SCI TOM62

Quel est le numéro SIREN de SCI TOM62 ?

Le numéro SIREN de SCI TOM62 est 931 638 613. Le SIRET de son siège social est 931 638 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46931638613.

Qui dirige SCI TOM62 ?

SCI TOM62 est dirigée par Olivier DUTILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOM62 ?

Le siège social de SCI TOM62 est situé 2 RUE des Vitarelles, 31140 Saint-Loup-Cammas.

SCI TOM62 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOM62 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOM62 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOM62.