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SCI TOMA

Active
Siren350 789 368SCI29200 BRESTCréée le 30 mai 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI TOMA est une SCI immatriculée le 30 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 789 368. Son siège social est situé rue Neuve, 29200 Brest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS MAIANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
350 789 368
SIRET (siège)
350 789 368 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81350789368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 789 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 1989
Siège social
RUE NEUVE, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOMA

FM

FRANCOIS MAIANO

Gérant

Depuis la création (30 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    350 789 368 00015 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 350 789 368. Le SIRET de son siège social est 350 789 368 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81350789368.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par FRANCOIS MAIANO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé rue Neuve, 29200 Brest.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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