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SCI TOMA

Active
Siren410 166 599SCI94460 VALENTONCréée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 166 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Che des Grouettes, 94460 Valenton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GONZALEZ CATHERINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
410 166 599
SIRET (siège)
410 166 599 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04410166599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 166 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
85 CHE DES GROUETTES, 94460, VALENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMA

Exploitation d'un bien immobilier

Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMA

G

GONZALEZ CATHERINE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94460 VALENTONSiègeActif

    410 166 599 00010 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 410 166 599. Le SIRET de son siège social est 410 166 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410166599.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par GONZALEZ CATHERINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé 85 Che des Grouettes, 94460 Valenton.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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