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SCI TOMA

Fermée
Siren424 723 435SCI69003 LYON 3EMERadiée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 723 435, SCI TOMA est une SCI créée le 18 octobre 1999. Elle est domiciliée 18 rue Servient, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC MALAPERT en qualité de autre. La radiation de SCI TOMA date du 27 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
424 723 435
SIRET (siège)
424 723 435 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45424723435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 723 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1999
Date de radiation
27 mars 2023
Siège social
18 RUE SERVIENT, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOMA

Acquisition d'un local professionnel dans un ensemble immobilier sis à 18 Rue Servient 69003 LYON, administration, exploitation par bail, location ou autre dudit immeuble et de tous autres btis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMA

EM

ERIC MALAPERT

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2023

MT

MARCEL TOCCO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    424 723 435 00014 · ouvert le 21 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MALAPERT Eric Guy nom d'usage : MALAPERT n'est plus gérant. MALAPERT Eric Guy nom d'usage : MALAPERT devient liquidateur. TOCCO Marcel Nicolas nom d'usage : TOCCO n'est plus gérant. TOCCO Marcel Nicolas nom d'usage : TOCCO devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 424 723 435. Le SIRET de son siège social est 424 723 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45424723435.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par ERIC MALAPERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé 18 rue Servient, 69003 Lyon 3eme.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2023.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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