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SCI TOMA

Active
Siren442 383 725Société civile30340 SALINDRESCréée le 27 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI TOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 383 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Clos Nouvel, 30340 Salindres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE GRASSET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
442 383 725
SIRET (siège)
442 383 725 00037
N° TVA intracommunautaire
FR00442383725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 383 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2002
Siège social
3 IMP DU CLOS NOUVEL, 30340, SALINDRES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOMA

L'ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION ETC....

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMA

DG

DELPHINE GRASSET

Autre

Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans

AG

ALEXANDRE GUIDI

Autre

Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TOMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30340 SALINDRESSiègeActif

    442 383 725 00037 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B

  • 30340 SALINDRESFermé

    442 383 725 00011 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 702C

  • 30340 SALINDRESFermé

    442 383 725 00029 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 442 383 725. Le SIRET de son siège social est 442 383 725 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00442383725.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par DELPHINE GRASSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé 3 Imp du Clos Nouvel, 30340 Salindres.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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