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SCI TOMA

Active
Siren481 469 088SCI67370 WILLGOTTHEIMCréée le 30 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMA est une SCI immatriculée le 30 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 469 088. Le siège social de l'entreprise se trouve C rue de la Source, 67370 Willgottheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADIA MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
481 469 088
SIRET (siège)
481 469 088 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64481469088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 469 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2005
Siège social
C RUE DE LA SOURCE, 67370, WILLGOTTHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMA

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers mise en valeur des biens par location et autrement toute opération juridique administrative financière et gestion à caractère mobilier ou immobilier

Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMA

KC

KARIM CHEAIBI-KAUFFMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

NM

NADIA MOUSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67370 WILLGOTTHEIMSiègeActif

    481 469 088 00027 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 67190 MUTZIGFermé

    481 469 088 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculée le 2019-12-17 · Début d'activité : 2019-10-07

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 481 469 088. Le SIRET de son siège social est 481 469 088 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64481469088.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par NADIA MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé C rue de la Source, 67370 Willgottheim.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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