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SCI TOMA

Fermée
Siren499 429 975SCI04400 Faucon-de-BarcelonnetteRadiée le 18 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI TOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2007, identifiée par le SIREN 499 429 975. Son siège social est situé les Graves, 04400 Faucon-de-Barcelonnette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN PIERRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI TOMA a été radiée le 18 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
499 429 975
SIRET (siège)
499 429 975 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01499429975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 429 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2007
Date de radiation
18 décembre 2020
Siège social
les Graves, 04400, Faucon-de-Barcelonnette
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMA

CP

CHRISTIAN PIERRE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2019

MS

MAGALI SIGNORET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04400 Faucon-de-BarcelonnetteSiègeFermé

    499 429 975 00018 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liquidateur : PIERRE Christian

  1. radiation

    Date d'effet : 18 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 499 429 975. Le SIRET de son siège social est 499 429 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01499429975.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par CHRISTIAN PIERRE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé les Graves, 04400 Faucon-de-Barcelonnette.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 décembre 2020.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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