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SCI TOMA

Active
Siren514 539 782SCI68500 GUEBWILLERCréée le 02 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 539 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Hopital, 68500 Guebwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC DIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
514 539 782
SIRET (siège)
514 539 782 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61514539782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 539 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
7 RUE DE L'HOPITAL, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TOMA

LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER.

Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMA

MD

MARC DIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

AD

ANTONIO DIAS

Autre

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    514 539 782 00011 · ouvert le 04 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-04

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 514 539 782. Le SIRET de son siège social est 514 539 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61514539782.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par MARC DIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé 7 rue de l'Hopital, 68500 Guebwiller.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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