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SCI TOMA

Active
Siren537 564 387SCI26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxCréée le 28 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI TOMA est une SCI immatriculée le 28 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 564 387. Elle est domiciliée 27 RUE le Petit Bois, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARILYNE TEISSEIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
537 564 387
SIRET (siège)
537 564 387 00034
N° TVA intracommunautaire
FR79537564387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 564 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
27 RUE le Petit Bois, 26130, Saint-Paul-Trois-Châteaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre exceptionnel, vente des biens immeubles sans remettre en cause la caractère civil de lasociété, et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMA

JN

JAMES NESONSON

Autre

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

MT

MARILYNE TEISSEIRE

Gérant

TN

TESS NESONSON

Associé indéfiniment responsable

M

M.D.2.J

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxSiègeActif

    537 564 387 00034 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    537 564 387 00018 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    TEISSEIRE Marilyne Madeleine Henriette nom d'usage : TEISSEIRE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 537 564 387. Le SIRET de son siège social est 537 564 387 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79537564387.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par MARILYNE TEISSEIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé 27 RUE le Petit Bois, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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