CheckersLiquidations

SCI TOMA

Active
Siren802 705 301SCI16430 CHAMPNIERSCréée le 06 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 705 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue de la Sabliere, 16430 Champniers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
802 705 301
SIRET (siège)
802 705 301 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26802705301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 705 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2014
Siège social
110 RUE DE LA SABLIERE, 16430, CHAMPNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMA

La société a pour objet, les activités suivantes qui devront conserver un caractère exclusivement civil, étant précisé qu'elle pourra toutefois exercer des activités commerciales à titre exceptionnel : L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, prises de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères ; L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMA

AM

ALEXANDRA MAZOUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans

ET

ERIC THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16430 CHAMPNIERSSiègeActif

    802 705 301 00017 · ouvert le 11 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-06 · Début d'activité : 2014-05-11

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 802 705 301. Le SIRET de son siège social est 802 705 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26802705301.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par ERIC THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé 110 rue de la Sabliere, 16430 Champniers.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

Entreprises similaires

Même activité à Champniers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Champniers

Entreprises du même secteur à Champniers

Entreprises à Champniers

Toutes les entreprises à Champniers