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SCI TOMA

Active
Siren804 929 941Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 08 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 929 941, SCI TOMA est une société civile créée le 8 octobre 2014. Elle est domiciliée 37 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS GINON, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
804 929 941
SIRET (siège)
804 929 941 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55804929941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 929 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2014
Siège social
37 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés.

Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMA

G

GT HOLDING

Autre

Depuis la création (08 octobre 2014) · 12 ans

TG

THOMAS GINON

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    804 929 941 00024 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 38300 SUCCIEUFermé

    804 929 941 00016 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-18

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 804 929 941. Le SIRET de son siège social est 804 929 941 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55804929941.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par THOMAS GINON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé 37 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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