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SCI TOMA

Active
Siren827 589 169SCI33820 SAINT-AUBIN-DE-BLAYECréée le 09 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
440 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 589 169, SCI TOMA est une SCI créée le 9 février 2017. Son siège social est situé 238 rue du Champ des Chailles, 33820 Saint-Aubin-de-Blaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD OVIDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMA

Dénomination
SCI TOMA
SIREN
827 589 169
SIRET (siège)
827 589 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42827589169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 589 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
440 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2017
Siège social
238 RUE DU CHAMP DES CHAILLES, 33820, SAINT-AUBIN-DE-BLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI TOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOMA

AO

ARNAUD OVIDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

MT

MARIE-ANNE TAILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33820 SAINT-AUBIN-DE-BLAYESiègeActif

    827 589 169 00016 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Conformité de SCI TOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur SCI TOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMA est 827 589 169. Le SIRET de son siège social est 827 589 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42827589169.

Qui dirige SCI TOMA ?

SCI TOMA est dirigée par ARNAUD OVIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMA ?

Le siège social de SCI TOMA est situé 238 rue du Champ des Chailles, 33820 Saint-Aubin-de-Blaye.

SCI TOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMA.

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