SCI TOMABASTDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMABASTDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 409 621. Elle est domiciliée 18 bd des Cactus, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTONIUS AAN DE STEGGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMABASTDA
INSEE- Dénomination
- SCI TOMABASTDA
- SIREN
- 531 409 621
- SIRET (siège)
- 531 409 621 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22531409621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 409 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 18 BD DES CACTUS, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMABASTDA
acquisition de tous biens immobiliers situés en France, leur mise à disposition gratuite au profit des associés dans un cadre familial; le cas échéant, leur vente, leur location et leur gestion sous quelque forme l'emprunt de toutes sommes nécessaires à leur acquisition ou à leur amélioration , éventuellement l'emprunt de toutes sommes nécessaires à régler les frais d'acquisition , la construction de sûretés immobilières sur les biens de la société, à la garantie des emprunts contractés par la sté
Finances de SCI TOMABASTDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMABASTDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI TOMABASTDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé
531 409 621 00012 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMABASTDA
INPIComptes annuels de SCI TOMABASTDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMABASTDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMABASTDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMABASTDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMABASTDA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMABASTDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMABASTDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-18
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI TOMABASTDA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMABASTDA ?
Le numéro SIREN de SCI TOMABASTDA est 531 409 621. Le SIRET de son siège social est 531 409 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22531409621.
Qui dirige SCI TOMABASTDA ?
SCI TOMABASTDA est dirigée par ANTONIUS AAN DE STEGGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMABASTDA ?
Le siège social de SCI TOMABASTDA est situé 18 bd des Cactus, 83120 Sainte-Maxime.
SCI TOMABASTDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMABASTDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMABASTDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMABASTDA.
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